J.O. 31 du 6 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02589

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Arrêté du 28 janvier 2004 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0420073A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 janvier 2004, Mlle Bandera (Isabelle) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel Blanc, Frank Carnejac, Marc Chateauneuf et Pierre-Henri Toulouse, notaires associés à la résidence de Tarbes (Hautes-Pyrénées).